Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 30 juin 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9, amendement 91

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 91, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 5 à 11

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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