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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 juin 2015 à 14h30
Demande d'avis sur trois projets de nomination
Jacqueline Gourault, présidente :Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application des articles L. 2102-8 et L. 2102-9 du code des transports, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente sur les projets de nomination de M. Frédéric Saint-Geours comme président du conseil de surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de M. Guillaume Pepy comme président du directoire de la SNCF et de M. Jacques Rapoport, comme président délégué du directoire de la SNCF.
Ces demandes d’avis ont été transmises à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
