Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 quinquies, amendement 20

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Si, monsieur Marc. L'adoption de l'amendement n° 20, qui visait à rédiger complètement l'article, les rend sans objet.

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