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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 10 D, amendement 19
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 19 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 18 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 93 est présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 18.
