Intervention de François Pillet

Ma chère collègue, avec cet amendement, vous maintenez la position que vous aviez initialement défendue, contraire à la position qui avait été adoptée en première lecture par la commission, puis par le Sénat. En somme, vous réaffirmez vos convictions, que nos débats n’ont pas ébranlées.

C’est une position parfaitement légitime et respectable, mais vous comprendrez que, chaque fois que se présentera une situation similaire, je ne revienne pas sur les débats qui ont déjà eu lieu en première lecture dès lors que, entre-temps, aucun élément nouveau, susceptible d’apporter un éclairage différent, n’est apparu.

Nous avons beaucoup travaillé sur le domaine de l’injonction structurelle. Le Sénat a apporté des modifications que, pour une large part, l’Assemblée nationale a acceptées.

Telles sont les deux raisons pour lesquelles j’émets un avis défavorable.