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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11 quater C, amendement 75
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 75 est présenté par M. M. Bourquin et Mmes Bataille, Campion et Monier.
L'amendement n° 169 est présenté par MM. Barbier, Arnell et Bertrand, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 75 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 169.
