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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 quinquies, amendement 20
Roland du Luart, président :L'amendement n° 20 présentait une réécriture complète de l'article quinquies et son adoption rend sans objet tous les autres amendements portant sur ce dernier. C'est la procédure constante suivie dans cette assemblée. Je ne fais qu'appliquer le règlement. Telle est la procédure.
