Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13, amendement 256

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 256, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 16

Supprimer les mots :

du dernier alinéa

La parole est à M. François Pillet, corapporteur.

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