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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 13, amendement 3
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 3, présenté par M. Bockel, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 239, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
deuxième
La parole est à M. François Pillet, corapporteur.
