Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 15, amendement 99

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 99, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Dominique Watrin.

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