Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 15, amendement 181

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 181, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Hermeline Malherbe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion