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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 16, amendement 184
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 184, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
