Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20, amendement 188

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 188, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :

Alinéas 11 et 12

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Hermeline Malherbe.

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