Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 20 bis, amendement 53
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 53, présenté par M. Lalande, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
d'entreprises dans
par les mots :
de personnes physiques ou morales pour
La parole est à M. Bernard Lalande.
