Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 21, amendement 20

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 20, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 4 à 11

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jean Desessard.

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