Intervention de Laurence Cohen

Le chapitre relatif à l’urbanisme a en réalité deux objets principaux : encourager très clairement le logement intermédiaire et remettre en cause les acquis de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR ».

Nous souhaitons redire ici que nous restons très circonspects devant la volonté du Gouvernement de développer à tout prix le logement intermédiaire. Nous n’avons pas d’objection de principe, mais nous pensons que l’État devrait se rendre compte de la réalité et développer plutôt le logement social – je pense que notre collègue Jean Desessard sera d’accord avec moi –, sachant que notre pays compte aujourd'hui des millions de demandeurs de logements sociaux.

Or les crédits témoignent d’un dessaisissement de l’État à cet égard. Alors que les aides à la pierre s’élèvent à 300 millions d’euros, le logement intermédiaire bénéficie, avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations, de 1, 9 milliard d’euros.

L’urgence est non pas de créer un nouveau segment de marché entre le logement public et le logement privé, au risque de légitimer un logement cher, mais de faire descendre les prix du logement privé. Tel est, pour nous, l’objectif !

Pour répondre aux besoins d’une population intermédiaire, à la fois trop riche pour le logement social et trop pauvre pour se loger dans le privé, il faudrait revenir sur la loi Boutin, laquelle a abaissé les plafonds permettant l’accès au logement social. Mais la Commission européenne ne souhaite-t-elle pas réserver le logement social aux plus pauvres, au mépris de toute exigence de mixité sociale ?

Nous devons faire d’autres choix politiques que ceux qui nous sont proposés ici. Le groupe CRC, pour sa part, suggère d’augmenter les aides à la pierre et d’accompagner la mise en œuvre de la loi ALUR permettant l’encadrement des loyers.

Parce que ce chapitre du texte remet en cause la loi ALUR et parce qu’il ne correspond pas à notre conception du droit au logement pour toutes et tous, nous en souhaitons la suppression.