Intervention de Françoise Cartron

Mes chers collègues, je vous rappelle que, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. » En conséquence, je lèverai la séance à minuit.

La conférence des présidents a décidé, le 17 juin dernier, que nous ouvririons la session extraordinaire demain, mercredi 1er juillet, à quatorze heures trente, pour la suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Toutefois, j’ai cru comprendre que certains d’entre vous souhaitaient siéger un peu plus tard dans la nuit, ce qui nous amènerait à ouvrir cette séance dès minuit, afin de commencer la 87e session extraordinaire de la Ve République.

Quel est l’avis de la commission ?