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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 25 septies, amendement 1
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 1 rectifié est présenté par M. Revet, Mme Morin-Desailly et MM. P. Leroy, Mandelli et Pointereau.
L'amendement n° 16 rectifié quinquies est présenté par Mme Lamure, MM. Lefèvre, G. Bailly et D. Laurent, Mme Primas et MM. César et Pierre.
L'amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Calvet, Chaize, Charon, Commeinhes et Cornu, Mme Debré, M. Delattre, Mme Imbert et MM. Karoutchi, Kennel, A. Marc, Milon, Mouiller, Saugey et Vaspart.
L'amendement n° 192 est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l'amendement n° 1 rectifié.
