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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 25 nonies, amendement 39
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 39, présenté par M. Sido, n'est pas soutenu.
En conséquence, l’article 25 nonies demeure supprimé.
