Intervention de Jean Desessard

L'article 28 du projet de loi autorise le Gouvernement à agir par ordonnances – cela constitue déjà un premier motif de désaccord ! – sur des sujets très divers, tels que la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer l'instruction et la délivrance des autorisations, la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et à la participation du public et l’accélération du règlement des litiges relatifs aux projets ayant un impact sur l'environnement.

Si, en première lecture, la commission spéciale avait considérablement réduit la portée de l'article en le limitant aux unités touristiques nouvelles – il faut le souligner –, elle n'a en revanche pas souhaité effectuer ce travail en nouvelle lecture. Évidemment, nous fatiguons tous au fil des discussions sur la loi Macron !

Autant sur la forme que sur le fond, les écologistes s'opposent à cette rédaction de l'article.