Intervention de Michel Le Scouarnec

Cet article avait été supprimé en première lecture à la suite de l’adoption de notre amendement de suppression.

À moins qu’il ne s’agisse encore une fois d’une erreur de vote, c’est en séance publique que les sénateurs, dans leur majorité, ont confirmé qu’il était dangereux de modifier le code de l’environnement par voie d’ordonnance.

Ce vaste chantier mérite un débat parlementaire réel, qui ne saurait se réduire à une simple habilitation au titre de l’article 38 de la Constitution. La modernisation du droit de l’environnement n’a de sens que si elle préserve la vocation de ce droit, qui est d’assurer une protection efficace de notre environnement. Nous sommes hostiles à une simplification qui serait synonyme de recul des obligations de chacun et de la protection de l’environnement.

Sur ces sujets, le Parlement doit pouvoir débattre d’un texte spécifique, dans des conditions qui lui permettent réellement de le faire. En outre, la Charte de l’environnement, issue de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005, indique que seule la loi peut prévoir les dispositions visant à prévenir les dommages environnementaux et à définir la réglementation des atteintes à l’environnement.

Par cohérence, nous proposons à nouveau la suppression de l’article 28, une suppression approuvée par le Sénat, je le répète, en première lecture.