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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 29, amendement 22
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 22 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 109 est présenté par Mmes Assassi et Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 22.
