Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 30 juin 2015 à 21h30
Clôture de la session ordinaire de 2014-2015
Françoise Cartron, présidente :Je rappelle au Sénat que, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution : « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. »
Il est minuit. En conséquence, je constate que la session ordinaire de 2014-2015 est close.
La séance est levée.
