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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 21 juillet 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Christian Leyrit président de la commission nationale du débat public
Jacques Mézard, rapporteur :Dans certains pays démocratiques, de telles structures relèvent du ministère du développement durable. C'est le cas au Québec.
