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Intervention de Jacques Mézard

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 21 juillet 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Christian Leyrit président de la commission nationale du débat public

Photo de Jacques Mézard

Jacques Mézard, rapporteur :

Il n'y a pas de commission nationale du débat judiciaire...

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