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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 21 juillet 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Christian Leyrit président de la commission nationale du débat public
Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente :Qu'importe que les décisions soient déjà prises, puisque vous n'intervenez pas sur le fond ?
