Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Denis Prieur
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 22 juillet 2015 à 14h36
Audition de M. Denis Prieur président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires civen
Denis Prieur, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) :
S'agissant du CIVEN, je ne vois pas de poste de dépense qui serait directement imputable à la modification de son statut juridique. Le fait d'avoir pris comme option de maintenir le fonctionnement aussi proche qu'il était conduit à la conclusion d'une absence d'effets financiers.
