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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 22 juillet 2015 à 14h36
Audition de M. Denis Prieur président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires civen
Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente :C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'amendement sur le CIVEN n'avait pas été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
