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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 14 septembre 2015 à 16h00
Organisme extraparlementaire
Gérard Larcher, président :M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement, que la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement vient de créer.
La commission des affaires étrangères et la commission des lois ont été invitées à présenter chacune une candidature.
Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.
