Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 14 septembre 2015 à 16h00
Consultation des assemblées délibérantes de collectivités d'outre-mer et de la nouvelle-calédonie sur une proposition de loi organique
Gérard Larcher, président :En application des articles 74 et 77 de la Constitution et des dispositions organiques propres à chacune des collectivités d’outre-mer concernées et à la Nouvelle-Calédonie, j’ai demandé, par courriers du 27 août 2015, la consultation :
– du conseil territorial de Saint-Martin,
– du conseil territorial de Saint-Barthélemy,
– du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon,
– de l’assemblée de la Polynésie française,
– de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna,
– et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
sur la proposition de loi organique n° 572 (2014-2015), présentée par M. Vincent Eblé et les membres du groupe socialiste et républicain, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.
