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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 14 septembre 2015 à 16h00
Questions prioritaires de constitutionnalité
Gérard Larcher, président :Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 14 septembre 2015, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles L. 1111-2, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-14 du code du travail (Travailleurs handicapés) (2015-497 QPC).
Acte est donné de cette communication.
Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 14 septembre 2015, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale (Régimes de retraite) (2015-498 QPC).
Acte est donné de cette communication.
Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.
