À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
5°) Suite de l’ordre du jour du matin
Éventuellement, vendredi 2 octobre 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite et fin de l’examen des articles du projet de loi de modernisation de notre système de santé
Mardi 6 octobre 2015
À 14 heures 30 :
1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé