Intervention de Corinne Imbert

Il va bien, je m’en réjouis. J’ai tenu à l’associer à mon projet d’intervention afin qu’il puisse s’exprimer à travers moi. Il y aura donc un peu de René-Paul Savary dans mes propos.

La Haute Assemblée s’apprête à discuter d’un projet de loi qui sort tout juste d’une convalescence estivale. Lors de son examen en juillet dernier par les commissaires aux affaires sociales, la majorité sénatoriale s’est en effet employée à soigner un grand corps malade. Je salue à ce propos l’investissement essentiel des trois rapporteurs, le président Milon et les sénatrices Deroche et Doineau.

Comme ce gouvernement en est devenu coutumier, le texte présenté est un véritable inventaire, où se mêlent dispositifs de prévention, de santé publique et de formation, touchant aux professions, aux missions, aux établissements et aux structures de santé.

C’est un arsenal qui n’a de modernisation du système que l’intitulé : dans les faits, il étatise et bureaucratise l’existant. Je ne voudrais pas qu’il conduise à envelopper notre système de santé dans un épais brouillard qui lui serait nocif.

Les professionnels de santé se sont élevés unanimement contre les dispositions initiales, qui ont provoqué un tollé et entraîné des manifestations massives. Tous les acteurs concernés par cette réforme ont vécu l’autisme du Gouvernement comme un signe de mépris, les concertations n’ayant commencé qu’après le dépôt du texte à l’Assemblée nationale.

La majorité sénatoriale a pris ses responsabilités et s’est engagée dans un processus de réécriture du projet de loi, afin qu’il n’oppose pas, mais qu’il rassemble et rationalise.

Concernant la prévention et la promotion de la santé, ce texte aborde l’accès des jeunes à la contraception d’urgence, la lutte contre la consommation excessive d’alcool, la promotion d’une alimentation équilibrée, mais aussi la lutte contre la maigreur excessive et la lutte contre le tabac et vous proposez d’expérimenter ce que l’on appelle communément des « salles de shoot ». Certaines de ces dispositions ne nous posent pas de problème.

Les articles relatifs aux actions de promotion de la santé en milieu scolaire ne permettent toutefois aucun progrès concret en la matière. Les textes législatifs et réglementaires en vigueur assignent déjà une double mission à l’école : suivre l’état de santé des élèves et contribuer à leur éducation à la santé. On ne voit donc pas quel objectif poursuivent ces nouvelles dispositions qui se superposent à l’existant, sinon le seul affichage politique.

Il en va de même en ce qui concerne la prohibition de la publicité concernant l’abus d’alcool. L’amendement porté par notre collègue Gérard César, sénateur de la Gironde, au cours de l’examen du projet de loi sur la croissance et l’activité sera de nouveau discuté durant ce débat. Il ne vise aucunement à remettre en question la loi Evin ni à contester l’excès de la consommation d’alcool, notamment chez les jeunes.

Les dispositions relatives à la nutrition nous paraissent discutables. Les symboles ou les indicateurs de couleur pour les denrées alimentaires en sont un exemple : deviendrons-nous obèses délibérément en ne consommant que des produits rouges ? Serons-nous en pleine santé en ne consommant que du vert ? L’intention semble louable, mais ce dispositif n’offrira qu’un indicateur, et son effet dans la lutte contre l’obésité restera très marginal : une couleur ne change pas un comportement, même si elle peut y contribuer.

Enfin, il y a lieu de rappeler ici qu’il ne faut pas confondre maigreur et anorexie. Dans les dispositions concernant le mannequinat, l’instauration d’un critère unique, comme l’indice de masse corporelle, ou IMC, peut apparaître inefficace. Nous allons vous proposer d’avoir recours à la médecine du travail pour poser un regard expert et régulier sur les professionnels de la mode.