Intervention de Corinne Imbert

Vous dites, madame la ministre, que la désertification médicale en milieu rural constitue aujourd’hui un sujet prioritaire. Vous avez raison, et c’est également le cas dans certains secteurs urbains. Plusieurs facteurs expliquent cette situation. C’est une vraie question d’aménagement du territoire. Que proposez-vous ? La suppression des pôles de santé, pour les remplacer par des communautés professionnelles de santé !

La commission et la majorité sénatoriale ont réintroduit les pôles de santé, véritables outils de coopération, et souhaité les renforcer. Ils fonctionneront d’autant mieux qu’ils correspondront à des projets élaborés par les professionnels eux-mêmes. Il est indispensable d’améliorer l’offre de soins à partir de ces instruments. Souvenez-vous que ceux qui soignent, ce ne sont ni les murs ni les dispositifs, mais les professionnels de santé.

Je tiens également à soutenir la mesure adoptée par notre commission, sur proposition des rapporteurs, relative à l’obligation de négocier, dans le cadre de la convention médicale, autour de l’installation des médecins en zone dite « sous-dotée ».

Enfin, nous souhaitons que le contrat d’engagement de service public destiné aux étudiants et aux internes soit développé, mieux connu et plus attractif. Toutes ces mesures montrent qu’il est possible de concilier liberté d’installation et prise en compte des besoins des territoires, et surtout des patients.

Ainsi, la liberté de choix du patient doit être préservée. La garantie d’être soigné par un praticien qui ne soit pas commis d’office est primordiale. L’accès aux soins ne doit pas être concentré et contraint, il doit être, avant tout, structuré pour être performant.

Via un amendement de notre rapporteur Catherine Deroche, la commission a également fait le choix de préserver l’activité des médecins libéraux, et notamment celle des associations de permanence des soins, dans l’organisation de la permanence des soins ambulatoires.

En effet, cette mission de service public est assurée par les médecins libéraux, en collaboration avec les établissements de santé. Mais certaines ARS avaient décidé de supprimer la permanence des soins ambulatoires entre minuit et huit heures du matin, ce qui allait à l’encontre du dispositif prévu.

La commission a également maintenu la création des groupements hospitaliers de territoire, les GHT, tout en modifiant le paradigme initial : le projet médical doit être partagé entre les professionnels, et non pas être la résultante d’une décision imposée par l’unique volonté de l’ARS.

Fait inédit qui peut nous inciter à la vigilance concernant cette mesure, les ARS reçoivent depuis janvier 2015 des injonctions pour mettre en place des GHT sans projet médical préalable, alors que la loi n’est même pas votée. Quel sens de l’anticipation ! Votre volonté de rationaliser les coûts, que nous pouvons comprendre et que nous partageons, tout en maintenant des services adaptés aux soins, ne doit pas vous conduire à inverser les rôles !