Intervention de Gérard Roche

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe UDI-UC, j’aimerais aborder cette discussion de manière résolument positive, car l’organisation de la santé est l’affaire de tous.

Le texte qui nous est soumis est le fruit d’un véritable travail de colégislation. C’est donc dans une optique de collaboration constructive entre le Gouvernement et le Parlement que nous l’envisageons.

De fait, pour l’heure, chaque étape de la navette législative a apporté sa pierre à l’édifice. Nous espérons bien, madame le ministre, pouvoir y ajouter la nôtre au cours de cette lecture.

Cette loi de santé était attendue par les professionnels, par les patients et, plus généralement, par l’ensemble des citoyens. On en connaît les raisons. On observe aujourd’hui une discordance entre la qualité des services prodigués et les difficultés d’accès aux soins dans les territoires. De plus, la société a changé : elle a vieilli, tandis que des problèmes spécifiquement liés à la santé des jeunes se sont fait jour. Enfin, il ne faut pas oublier le problème lancinant du coût de la santé.

Ce que l’on attendait était donc une loi-cadre qui modernise le système principalement dans trois directions : le développement de la prévention, l’amélioration de l’accessibilité des soins et la simplification globale du parcours de soins. Ce sont bien les thèmes qui sont abordés par le projet gouvernemental. Ils ne sont donc pas éludés.

Ces orientations générales sont louables, mais émaillées de dispositions fortement contestées sur lesquelles nous reviendrons, bien sûr, au fil de nos longs – et peut-être même très longs - débats.

On peut même légitimement se demander si certains des sujets abordés n’auraient pas dû faire l’objet de lois à part entière plutôt que d’être ainsi survolés par le biais d’amendements, tant ils nous paraissent importants.

Sur cette base, nos collègues députés se sont emparés du texte pour le faire quadrupler de volume. Pour être honnête, comment les en blâmer ? On ne peut pas, d’un côté, défendre l’initiative parlementaire et, de l’autre, la fustiger lorsqu’elle trouve à s’exprimer. Mais c’est ce qui a donné à cette loi-cadre des faux airs de loi fourre-tout.

À ce stade du travail parlementaire, il fallait un juge de paix. C’est le rôle qu’entend jouer le Sénat aujourd’hui, sous la houlette du président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, ainsi que des rapporteurs Catherine Deroche et Élisabeth Doineau dont je salue, au passage, le travail très important réalisé en amont.

Après son examen en commission, le texte est plus équilibré, mais certainement pas détricoté. Il demeure tout de même encore trois fois plus volumineux que le projet initial. Notre commission a en effet conservé nombre des apports de l’Assemblée nationale.

Sur le fond, l’effort de colégislation se retrouve dans chacune des grandes parties du projet.

En matière de prévention, nous ne pouvons que nous féliciter de voir abordés des sujets aussi importants que la lutte contre l’alcoolisme, l’obésité, l’anorexie, le tabagisme, la drogue, et même les cabines de bronzage.

Pour ne parler que de l’une des mesures les plus emblématiques du texte, l’expérimentation des salles de shoot, je crois pouvoir dire que nombre de parlementaires étaient au départ sceptiques. Or les médecins addictologues, unanimes pour soutenir l’expérimentation, ont su convaincre certains de nos collègues.