Intervention de Éliane Assassi

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 36 du règlement. Je m’interroge sur le déséquilibre de la discussion générale de ce projet de loi, qui est important et dont l’examen nous conduira à siéger pendant plusieurs journées pour essayer autant que faire se peut – en tout cas, c’est notre ambition – de l’améliorer. En effet, l’ensemble des groupes politiques, tous confondus, a disposé d’une heure pour s’exprimer, alors que les rapporteurs ont disposé ensemble d’une heure et quart. Il me semble que cela doit nous faire réfléchir, notamment quant au respect du règlement.

C’est pourquoi je me permets ce rappel au règlement ; toutefois, puisque la conférence des présidents a lieu demain soir, je prolongerai le débat à cette occasion.