Intervention de Aline Archimbaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er avait le mérite de proposer une nouvelle définition des objectifs de la politique de santé, des principes généraux présidant à son élaboration, sa mise en œuvre dans le cadre d’une « stratégie nationale de santé », son évaluation et sa révision. Le travail mené à l’Assemblée nationale sur ce thème a d’ailleurs montré l’utilité du travail parlementaire, puisque cet article a été ainsi largement complété.

La commission des affaires sociales du Sénat – ou plutôt sa majorité – a pris la direction inverse, en le remplaçant brutalement et d’un seul coup par une nouvelle rédaction, présentée il y a encore quelques heures, lors de notre précédente réunion de commission, comme non négociable.

C’est sous prétexte de rendre le texte moins obèse, plus efficace et de le simplifier que les rapporteurs de la majorité de la commission des affaires sociales ont en réalité rédigé un texte complètement renouvelé, qui écarte des sujets aussi importants que la santé environnementale, l’égalité entre hommes et femmes, la prévention en général et plus précisément envers les jeunes, le sport et la santé – en ce qui concerne les personnes en situation de handicap, j’ai entendu qu’un amendement vise à aborder cette question et je m’en réjouis.

Le groupe écologiste du Sénat présentera donc plusieurs amendements. Tout d’abord, nous proposerons de rétablir l’article dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale. En guise de repli, nous tenterons de réintroduire les différents sujets que je viens d’évoquer.

J’ai entendu votre appel, madame la rapporteur, en faveur de la sobriété législative et contre les redondances. Il ne s’agit en l’occurrence pas du tout de cela ! Il s’agit d’affirmer quelques principes fondamentaux qui doivent donner tout son sens à la loi !