Intervention de Annie David

Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons bien entendu Mme la rapporteur, Élisabeth Doineau, nous rappeler ce qu’elle disait en commission ce matin – à savoir la volonté des rapporteurs de n’accepter aucun amendement qui tendrait à modifier le présent article tel qu’il a été réécrit par la commission – et qu’elle serait évidemment en opposition avec le présent amendement de suppression.

Néanmoins, il semble important au groupe CRC de vous le présenter tout de même, puisque l’article 1er est la colonne vertébrale du présent projet de loi. Il définit la philosophie générale du texte et les principes fondamentaux de la politique de santé en France.

Or tel que la commission des affaires sociales l’a réécrit, il comporte de nombreux points de rupture avec notre conception du système public de santé. Il s’agit en réalité ici du prolongement de la logique de la loi HPST et donc de la privatisation de l’hôpital, menée depuis plusieurs années déjà.

Comme le soulignait notre collègue Laurence Cohen, cet article prépare les futures réorganisations des services de santé dans le seul objectif de réaliser des économies nouvelles pour l’État. Cette compétitivité, à laquelle nous sommes opposés, consiste à penser que le problème principal de notre système de santé serait ses dépenses abyssales qui nécessiteraient de réduire l’offre des soins.

Au contraire, nous estimons qu’il faut concevoir la santé à partir des besoins des patients, car ceux-ci fournissent les informations nécessaires pour l’organisation d’un système de santé qui soit public, de qualité et accessible à tous.

Il s’agit bien là d’une vision à l’opposé de celle qui est inscrite à l’article 1er. Cette vision – c’est la nôtre – consiste à envisager le système de santé autour de l’usager et met la démocratie au cœur de son organisation.

Alors que la question de la santé est la deuxième préoccupation des Françaises et des Français selon un récent sondage, nous refusons de définir la politique de santé dans les termes réducteurs et financiers de cet article.

Nous estimons que les priorités de la politique de santé devraient être la lutte contre les inégalités sociales et régionales, l’amélioration des taux de remboursement et un investissement massif dans la prévention des maladies.

C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article 1er.