Intervention de Marisol Touraine

Quel est l’objectif du Gouvernement à travers l’article 1er ? Il s’agit de fixer le cadre et les objectifs d’une politique de santé. Il s’agit d’indiquer, pour la première fois, que la prévention est un enjeu majeur de la politique de santé, laquelle ne peut pas être réduite à une politique de soins. Il s’agit de déterminer quels sont les acteurs de la politique de la santé, quelle est la place de l’État, de la puissance publique dans la définition des objectifs et l’élaboration de la politique de santé, la déclinaison de celle-ci et son évaluation.

Pour toutes ces raisons, l’article 1er est absolument fondamental. C’est un article fondateur de ce texte de loi.

Je regrette, pour ma part, les modifications qui y ont été apportées en commission des affaires sociales. J’aurai l’occasion d’y revenir, notamment s’agissant de la suppression de certaines références.

Je souhaite donc que nous puissions rétablir l’article 1er tel qu’adopté par l’Assemblée nationale.

Pour autant, je ne crois pas qu’il soit judicieux de supprimer l’article dans sa totalité, même dans sa rédaction issue de la commission des affaires sociales du Sénat.

Aussi, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 686.