J’ai bien entendu que Mme la ministre n’était pas favorable à la suppression de l’article.
Cependant, il faut tout même bien voir que, sur un certain nombre d’aspects, l’article réécrit par la commission des affaires sociales est totalement à l’opposé de l’article initial.
En outre, comme l’a dit ma collègue Annie David, nous déplorons qu’il ait été particulièrement impossible de faire bouger les choses en commission – nous ne disons pas que nous n’avons pas pu prendre la parole.
En effet, tous les amendements que nous avons défendus pour améliorer la rédaction du texte – le groupe communiste républicain et citoyen avait déposé des amendements de repli pour enrichir le texte – ont été refusés, qu’il s’agisse de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la place des personnes handicapées ou encore de la question des ayants droit.
Du coup, il nous est compliqué d’accepter l’article 1er, qui ne crée pas les conditions d’un grand système de santé publique.
C’est pourquoi nous maintenons notre amendement de suppression.