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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 septembre 2015 à 16h00
Modernisation de notre système de santé — Article 1er, amendement 77
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 239 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Karoutchi et Mayet, Mme Hummel, M. Houel, Mme Mélot, MM. Calvet et Charon et Mme Deromedi, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 1411 -1. – Pour mettre en œuvre la politique de santé et assurer l'équilibre de l'offre de soins dans les territoires, la Nation s'appuie sur les établissements de santé publics et privés ainsi que sur les professionnels de santé libéraux.
La parole est à M. François Commeinhes.
