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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 septembre 2015 à 16h00
Modernisation de notre système de santé — Article 1er
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 687 et 908.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
