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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 1er
Thierry Foucaud, président :Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
