Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 14 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 1er, amendement 869

Marisol Touraine, ministre :

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement même s’il faut évidemment développer les soins palliatifs lors de la mise en place d’une prise en charge de la fin de vie.

Dans le cadre du projet de loi que nous examinons, les soins englobent toute une série de soins différents : les soins palliatifs, les soins curatifs, et d’autres soins encore. On pourrait imaginer des sous-catégories de soins – des soins reconstructeurs, des soins réparateurs –, qui, prises indépendamment les unes des autres, auraient toute leur justification. Toutefois, toutes ces catégories sont comprises dans la définition générale de l’objectif d’une politique de santé.

C’est pour cette raison que j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 869 rectifié, et non par défiance à l’égard du développement des soins palliatifs. À entrer trop dans les détails, on finit par s’interroger sur ce qui n’est pas explicitement inscrit dans la loi. Et ce qui n’est pas explicitement mentionné semble alors ne plus faire partie de la loi.

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