Intervention de Marisol Touraine

Il me semble, monsieur Watrin, que votre amendement est satisfait. Par ailleurs, la démarche quelque peu restrictive consistant à mentionner certains acteurs devant être consultés risque de conduire à en écarter d’autres qui pourraient l’être également, ce qui serait, à mon avis, le résultat inverse de celui que vous recherchez. Dès lors, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Les dispositions relatives à la concertation et à la consultation sont importantes et donneront lieu à la publication d’un décret ; celui-ci est actuellement en voie de finalisation, puisqu’il convient qu’il paraisse assez rapidement après l’adoption du projet de loi.