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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 1er, amendement 40
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon, César et Calvet, Mme Deromedi, MM. D. Robert, P. Leroy, Malhuret, B. Fournier et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 25
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations d’usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social aident à la définition de cette politique de santé par le biais de la démocratie sanitaire. » ;
La parole est à M. François Commeinhes.
