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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 1er, amendement 870
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 870 rectifié, présenté par MM. Amiel, Mézard et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 28
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
… Après le 3° de l'article L. 1411-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant et de la famille globale et concertée. » ;
La parole est à M. Guillaume Arnell.
