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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 1er bis, amendement 107
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 107 rectifié est présenté par MM. Commeinhes et D. Robert, Mme Hummel, MM. Houel et Charon et Mme Deromedi.
L'amendement n° 165 rectifié septies est présenté par MM. Vasselle, Cornu, Cambon, Laufoaulu, Trillard, Saugey, César, B. Fournier, D. Bailly et Calvet, Mmes Mélot et Lopez, M. Dassault et Mme Gruny.
L'amendement n° 346 rectifié est présenté par Mme Loisier et MM. Kern, Guerriau, Cadic, Canevet et Médevielle.
L'amendement n° 694 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 1085 rectifié est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la santé des aidants familiaux portant notamment sur l’évaluation des risques psychosociaux, des pathologies particulières liées à la fonction d’aidant et des coûts sociaux engendrés.
Les amendements n° 107 rectifié et 165 rectifié septies ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l'amendement n° 346 rectifié.
