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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 14 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels avant l'article 2
Marisol Touraine, ministre :
Le Gouvernement demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
La raison n’est pas que l’objectif de leurs auteurs ne lui paraît pas défendable. Mais le code de la santé publique prévoit déjà les actions proposées dans ces deux amendements, qui sont donc satisfaits.
