Intervention de Michelle Meunier

Nous déplorons souvent le grand cloisonnement de nos dispositifs de santé publique dans leur fonctionnement quotidien. C’est d’autant plus vrai en matière de médecine scolaire : les médecins et les infirmières sont confrontés, dans leur pratique quotidienne, à de grandes difficultés pour assurer la continuité de la prise en charge des enfants, souvent par manque de lien avec les autres acteurs de santé tels que les médecins de ville ou la PMI.

La coordination des différents acteurs de santé est un élément essentiel d’amélioration de notre système et de l’efficacité, en particulier en matière de prévention.

Pour créer les conditions d’une politique publique de santé scolaire cohérente à tous les échelons, il est donc essentiel pour nous que les acteurs de la prévention soient clairement identifiés et travaillent plus en complémentarité dans le cadre de réseaux : réseaux internes à l’éducation nationale au plan national, rectoral et départemental, bien sûr, mais aussi réseaux externes de partenariats multiformes avec les collectivités locales, les services, les acteurs de santé extérieurs au système scolaire ou le milieu associatif.

Les liens entre les services de santé scolaire, les services de prévention territorialisée, les services de santé ambulatoire et les services hospitaliers doivent être développés. Il convient d’élaborer le cadre législatif de ce rapprochement et de cette coordination. Il nous faut créer ainsi les conditions de l’articulation entre les acteurs relevant d’une part, de l’éducation nationale et, d’autre part, du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pour une meilleure prise en charge globale et transversale de l’enfant.

Déjà, lors de l’examen de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, nous avions, au Sénat, plaidé pour introduire une définition, élaborée conjointement par le ministère de l’éducation nationale et celui de la santé, d’un contenu et d’une périodicité des bilans de dépistage obligatoire dans le cadre de la médecine scolaire.

C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de rétablir l’article 2 dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.